J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18172
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Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination à des comités de bassin
NOR : ATEE9980400A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 novembre 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le département de la Savoie :
Suppléant : M. Germain (Jean), en remplacement de M. Guicherd (Henri).